Reglement & Conditions Generales

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'utilisation des services proposes par France Heberge. En utilisant nos services, vous acceptez sans reserve l'ensemble des presentes conditions.

France Heberge propose des services d'hebergement de serveurs de jeux (FiveM, Nova-Life, Minecraft) ainsi que des services d'hebergement de bots Discord et d'applications Python.

Article 2 - Conditions d'inscription

• L'utilisateur doit avoir au minimum 13 ans pour utiliser nos services.
• Toute inscription implique l'acceptation integrale du present reglement.
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent etre exactes et a jour.
• Chaque utilisateur ne peut posseder qu'un seul compte client.
• Les commandes de services se font exclusivement via notre serveur Discord officiel.

Article 3 - Commandes & Paiements

• Toutes les commandes de machines et services s'effectuent via notre serveur Discord officiel.
• Pour commander, ouvrez un ticket sur notre Discord et indiquez le service souhaite.
• Les prix affiches sont en Euros (EUR) TTC.
• Le paiement doit etre effectue avant l'activation du service.
• Les moyens de paiement acceptes seront communiques sur Discord.
• Tout retard de paiement peut entrainer la suspension du service.

Article 4 - Machine de Test Gratuite

• Chaque utilisateur a droit a 1 machine de test gratuite.
• La machine de test est au choix parmi nos services : FiveM, Nova-Life, Minecraft ou Bot Discord/Python.
• La duree de la machine de test est limitee a 48 heures.
• La demande de machine test se fait via un ticket sur notre serveur Discord.
• Toute tentative d'obtenir plusieurs machines de test (multi-comptes, etc.) entrainera un bannissement.
• La machine de test dispose de ressources limitees (2 Go RAM, 1 vCPU, 10 Go SSD).

Article 5 - Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Toute activite illegale ou contraire aux lois francaises et europeennes.
• L'hebergement de contenus a caractere haineux, discriminatoire ou violent.
• Le minage de cryptomonnaies.
• Les attaques DDoS, le phishing ou toute forme de piratage.
• La surcharge volontaire des ressources serveur.
• La revente des services sans autorisation prealable.
• L'hebergement de contenus portant atteinte aux droits d'autrui.

Tout manquement a ces regles entrainera la suspension immediate du service sans remboursement.

Article 6 - Responsabilites

• France Heberge s'engage a fournir un service de qualite avec un uptime de 99.9%.
• France Heberge n'est pas responsable des contenus heberges par les utilisateurs.
• L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses donnees.
• En cas de maintenance, les utilisateurs seront prevenus a l'avance via Discord.
• France Heberge ne pourra etre tenu responsable en cas de force majeure.

Article 7 - Remboursements

• Un remboursement peut etre demande dans les 48 heures suivant l'achat si le service ne fonctionne pas correctement.
• Aucun remboursement ne sera accorde en cas de non-respect du reglement.
• Les demandes de remboursement se font via un ticket sur notre serveur Discord.
• La machine de test gratuite ne donne droit a aucun remboursement.

Article 8 - Contact & Support

Pour toute question, reclamation ou demande de support :